Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 23, amendement 786

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 786 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller et Mmes Gruny, L. Darcos et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Corinne Imbert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion