Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 786 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller et Mmes Gruny, L. Darcos et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Corinne Imbert.