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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 23, amendement 821
David Assouline, président :L’amendement n° 821, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 36
1° Après la référence :
insérer les mots :
du même article L. 1453-4
2° Remplacer les mots :
de ce même article
par les mots :
dudit article L. 1453-4
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 786 rectifié bis.
