Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement a pour objet de permettre à l’Agence nationale du développement professionnel continu, l’ANDPC, d’élaborer un plan de contrôle de la formation continue des professionnels de santé.

De plus, cette agence sera habilitée à contrôler la capacité des organismes à dispenser des formations professionnelles continues. Un décret organisera les modalités de sanction en cas de manquements de leur part.