Intervention de Marc Laménie

Cet amendement vise à corriger une incohérence quant à la durée des mandats des assesseurs des sections des assurances sociales des ordres des masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues. Ces derniers sont nommés pour six ans. Or les autres membres de ces conseils sont, eux, renouvelables par moitié tous les trois ans. Aussi, un assesseur qui ne serait plus membre du conseil pourrait conserver son mandat d’assesseur à la section des assurances sociales.

Il est donc proposé de ramener la durée du mandat des assesseurs à trois ans, comme c’est le cas pour un membre du conseil.