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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 23, amendement 137
David Assouline, président :L’amendement n° 137 rectifié est retiré.
L’amendement n° 634 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 394, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, des professionnels de santé peuvent exercer une activité libérale au sein des centres de santé à condition que leur activité ait un caractère accessoire au regard de l’activité du centre. » ;
2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. »
La parole est à M. Yves Daudigny.
