Intervention de David Assouline

Réunion du 7 juin 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 27, amendement 824

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Le sous-amendement n° 824, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 756, alinéa 2

Supprimer les mots :

et à la délivrance d’informations dissuasives

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion