Intervention de Agnès Buzyn

Il s’agit d’une discussion très importante. La question est de savoir si on vote en fonction de principes ou bien en fonction de droits réels des femmes.

Je comprends votre argumentaire, madame Rossignol, il est limpide et coule de source. Il faut par principe ne pas stigmatiser le droit à l’IVG, qui est un atout pour les femmes. En effet, nous avons proposé, à l’échelon européen, que les lois les plus favorables aux droits des femmes s’appliquent.

Mais je ne suis pas d’accord avec vous sur un point. Je suis intimement convaincue que la clause de conscience spécifique protège les femmes. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à sa suppression. Ce débat oppose les principes au droit réel.

Pour défendre la clause de conscience spécifique, je vous renvoie tout d’abord à l’argumentaire développé par M. le rapporteur. En effet, cette clause de conscience oblige les médecins à réorienter immédiatement les femmes vers un praticien pratiquant l’IVG. Tel n’est pas le cas pour ce qui concerne la disposition du code de déontologie.

Si un praticien invoque la clause de conscience spécifique, sa position est connue de l’hôpital et, donc, des femmes. Ces dernières ne perdront pas de temps à attendre un rendez-vous avec un gynécologue, qui, au dernier moment, après peut-être deux semaines d’attente, leur dira qu’il n’a pas envie de pratiquer cet acte, en vertu de la clause de conscience susceptible de concerner n’importe quel acte médical. Dans ce cas, le médecin ne sera pas obligé d’orienter la patiente vers un autre professionnel. En réalité, on fera perdre des chances aux femmes.

Avec la clause de conscience spécifique, les choses sont claires. Peut-être n’est-ce pas glorieux, mais les femmes ne perdent pas de temps dans un parcours erratique qui les mènera vers des professionnels parfois hostiles à l’IVG. Elles risqueraient ainsi de ne pas pouvoir accéder dans les délais à un professionnel susceptible de pratiquer l’IVG.

Pour ma part, je me bats pour le droit réel des femmes. À mon avis, je le répète, la clause de conscience spécifique constitue une protection. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à sa suppression.