Intervention de Agnès Buzyn

Le rapport demandé fera état de la vérification de la lisibilité de ce dispositif.

Cette question figure dans ce qui a été demandé aux ARS pour évaluer l’accessibilité des femmes à l’IVG : la clause de conscience apparaît-elle clairement dans les hôpitaux ? Soit cette donnée est très claire, les services de gynécologie savent à qui ils doivent ou ne doivent pas adresser les femmes, auquel cas l’inscription dans la loi n’est pas nécessaire, soit cela manque de clarté, mais je ne le crois pas – quand une femme est envoyée vers un gynécologue pour demander un avortement, on lui répond que tel médecin ne pratique pas l’IVG et que tel autre la pratique –, et alors il faut y remédier.

Cette question fait donc partie du rapport qui vous sera remis en fin d’année.

Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.