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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 310
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (projet n° 404, texte de la commission n° 525, rapport n° 524, avis n° 515 et 516).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 8 du chapitre II du titre II, à l’amendement n° 310.
TITRE II
CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L’OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
Chapitre II
Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins
