S’agissant de l’amendement n° 310, il paraît indispensable de maintenir la mission d’orientation des patients, qui permet le parcours de soins. Si un hôpital ne fait pas de chirurgie cardiaque et qu’un patient en a besoin, j’ose espérer que l’hôpital de proximité orientera correctement le patient ! Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 667 rectifié de Mme Guillotin. Il demande le retrait des amendements n° 71 rectifié ter et 588, au profit de l’amendement n° 667 rectifié de Mme Guillotin, dont la rédaction lui convient mieux.
Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 37 rectifié bis et 720 rectifié relatifs à la télémédecine. Même si nous attendons à l’évidence des hôpitaux de proximité qu’ils intègrent la télémédecine et le télésoin dans leurs activités, nous ne souhaitons pas rendre une telle évolution obligatoire. En effet, nous demandons aux CPTS de construire leur projet de e-santé. Elles doivent y intégrer les hôpitaux de proximité, mais en fonction de la capacité des acteurs. Il me paraît donc prématuré et peut-être même risqué d’imposer cela aux hôpitaux de proximité, d’autant que la e-santé repose sur des projets de territoire, menés en coopération sur des plateformes communes. Laissons donc les professionnels s’organiser !