Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 585

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 585, présenté par MM. Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et les établissements publics de santé gérant des secteurs de psychiatrie

La parole est à M. Michel Amiel.

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