Intervention de Agnès Buzyn

Les modifications que vise à introduire cet amendement et qui sont présentées comme rédactionnelles touchent en réalité au fond. Je souhaite donc vous apporter des réponses distinctes pour chacune d’elles.

La notion de « ligne d’hospitalisation de premier recours » peut faire l’objet de différentes interprétations, dans la mesure où elle ne possède pas une définition partagée ou reconnue. Par conséquent, je ne suis pas favorable à une telle adaptation de la rédaction de l’article.

Le II de cet amendement vise à introduire l’addictologie parmi les domaines couverts par la mission de prévention et de promotion de la santé. Or cette spécialité en fait déjà partie intégrante, au même titre que les dépistages et toutes les autres mesures de prévention. Il s’agit ainsi d’introduire une mission spécifique dans un domaine déjà couvert par les notions de prévention et de promotion de la santé. À l’évidence, si un hôpital de proximité a un public cible pour développer cette activité, il le fera. Si l’on inscrit une telle précision dans la loi, il conviendra d’énumérer toutes les autres spécialités. Je ne suis donc pas favorable à cette disposition.

Pour ce qui concerne l’introduction des notions de médecine polyvalente et de gériatrie parmi les activités obligatoires des hôpitaux de proximité, une telle précision est en réalité couverte par la notion d’activité de médecine, qui est entendue au sens du droit des autorisations.

Je le rappelle, le droit des autorisations parle de médecine, et non pas de médecine polyvalente. Il permet d’ores et déjà d’exercer l’activité de gériatrie. Nous préférons donc conserver le mot de médecine, qui est beaucoup plus englobant.

Enfin, s’agissant de la notion d’activité interventionnelle de jour, la notion d’« actes techniques » mentionnée à l’alinéa 7 que vous souhaitez amender recouvre notamment les activités interventionnelles. Ainsi, les hôpitaux de proximité, dans la rédaction actuelle qui vous est proposée, pourront pratiquer de telles activités dès lors qu’ils respecteront les conditions d’implantation et les techniques de fonctionnement de ces dernières.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.