Intervention de Alain Milon

Je vais essayer, rapidement, de donner mon sentiment sur le sujet.

Nous vivons dans une société en profonde mutation, s’agissant tant des mentalités que de l’exercice même de la médecine. Nous avons pu constater, en travaillant sur ces questions, l’importance des mutations dans les mentalités des nouveaux médecins et étudiants en médecine par rapport aux anciens, dont nous faisons partie, les premiers ayant des exigences que nous n’avions pas et qu’il faut évidemment respecter.

Quant à l’évolution de la médecine, Mme la ministre a fort bien dit qu’elle nécessitait des changements importants dans la façon d’organiser le système de santé, au niveau des hôpitaux, en particulier, mais aussi au niveau des territoires et, plus globalement, de la proposition de soins qu’il est possible de faire aux populations. Or, de ce point de vue, si le Gouvernement avait fait ces propositions sur l’hôpital de proximité en s’abstenant de recourir aux ordonnances, nous aurions certes pu en discuter beaucoup plus, mais nous serions probablement arrivés au même résultat, à savoir qu’un hôpital de proximité doit avoir des missions générales, nationales, et des missions locales, territorialisées.

Certains problèmes qui se posent actuellement dans le Pas-de-Calais – nos collègues en ont suffisamment parlé – et dans les Hauts-de-France ne sont pas ceux que l’on peut rencontrer dans ma région, en Provence. Les propositions de soins qui doivent être faites dans le Pas-de-Calais et les spécialisations afférentes ne sont donc pas les mêmes qu’en Vaucluse, sur la Côte d’Azur, dans la Creuse ou dans l’Ariège, pour évoquer des départements que je connais.

Les propositions dont nous discutons sont certainement insuffisantes du point de vue du débat parlementaire ; mais elles sont suffisantes, sur le fond, en matière d’organisation territoriale de la santé. Il faut malheureusement que nous admettions le principe de l’ordonnance, puisque l’on ne peut pas faire autrement.

Ce principe étant posé, les missions doivent être définies de manière générale ; elles seront ensuite déclinées pour s’adapter aux problèmes de chaque territoire. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.