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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 614
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 614 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Canevet, Mme Guidez, MM. Henno et Janssens, Mmes Vermeillet et C. Fournier, M. Moga, Mmes Férat et Perrot, M. Cazabonne et Mmes de la Provôté, Saint-Pé et Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
médicale
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Ils peuvent, par dérogation et sur autorisation de la Haute Autorité de santé, réaliser des activités de chirurgie ambulatoire.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
