Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 614

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 614 rectifié est retiré.

L’amendement n° 311 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Remplacer les mots :

n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique

par les mots :

sont dotés d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau I, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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