Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 774

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 774 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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