Intervention de Yves Daudigny

Je m’applique à suivre, autant que possible, l’ensemble des débats, et il s’agit ici d’un amendement d’interrogation, d’une demande de précision ou de confirmation.

L’article 8 du projet de loi ne prévoit, comme activité de soins socle obligatoirement assurée par l’hôpital de proximité, que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité, pour des établissements de santé, publics ou privés, qui n’assurent qu’une activité de soins de suite et de réadaptation d’obtenir la qualité d’hôpital de proximité. Cela revient donc à exclure, par principe, près de 150 cinquante établissements de santé, dont une grande partie assure pourtant une offre de soins et de prise en charge de proximité, en lien étroit avec les professionnels de santé de premier recours et de soins spécialisés.

Ces établissements pourraient renforcer le maillage territorial des hôpitaux de proximité, spécialement dans les zones rurales ou éloignées des grandes agglomérations et des métropoles. C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de permettre que des établissements de santé publics ou privés assurant aujourd’hui une activité de soins de suite et de réadaptation sans disposer d’autorisation de soins de médecine soient éligibles à la qualité d’hôpital de proximité.