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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 juin 2019 à 10h45
Organisation et transformation du système de santé — Article 8, amendement 210
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 210 rectifié bis et n° 703 sont retirés.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Temal, Duran et Antiste, Mme Lepage, MM. Mazuir et Manable, Mmes Perol-Dumont et Artigalas, M. Tissot, Mmes Blondin, M. Filleul et Ghali, M. P. Joly, Mme Conconne, M. Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
ainsi que les activités de soins palliatifs
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément à la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, les hôpitaux de proximité exercent les activités de soins palliatifs. »
La parole est à M. Rachid Temal.
