Intervention de François de Rugy

Monsieur le sénateur Cabanel, vous le savez – vous l’avez d’ailleurs redit –, le mode de calcul des tarifs régulés de l’électricité n’est pas la décision directe du Gouvernement. Fruit d’une disposition législative votée en 2010 au Parlement et confirmée en 2015, il est, disons-le, un compromis entre l’opérateur historique, EDF, et l’ouverture à la concurrence.