Intervention de François de Rugy

Ce mode de calcul tient bien sûr compte des coûts de production.

Le principe du tarif régulé veut que les prix payés par ceux qui souscrivent des contrats d’électricité au tarif régulé ne soient pas plus élevés que les coûts de production. Cela intègre, bien sûr, les coûts de l’électricité vendue en gros sur le marché, qui ont beaucoup augmenté ces deux dernières années, ce qui explique principalement cette hausse.

Il y a un levier, vous en avez parlé, il s’agit du tarif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’Arenh, avec un prix garanti de 42 euros le mégawattheure, même si EDF demande qu’il soit revalorisé à la hausse. Eh bien, c’est cet accès qui offre une maîtrise des prix et évite de suivre totalement les variations du marché.

Le texte Énergie-climat contient en effet un article de loi qui permettra de se prononcer sur la possibilité d’offrir un accès plus large à cette électricité à un coût maîtrisé, qui est celui de l’Arenh. Il revient maintenant au débat parlementaire de définir les orientations.

Par ailleurs, vous le savez, nous avons pris des mesures d’urgence en refusant d’augmenter le tarif de l’électricité durant l’hiver pour préserver les gens qui se chauffent à l’électricité. Nous avons augmenté le montant et le nombre des bénéficiaires du chèque énergie pour aider les plus modestes à payer leurs factures d’énergie.