Intervention de Christelle Dubos

La commission de la transparence, commission spéciale de la Haute Autorité de santé, est une instance collégiale, scientifique et indépendante qui regroupe cliniciens et membres d’associations de patients et d’usagers.

La commission de la transparence a rendu le 15 mai dernier un avis commun à l’ensemble des médicaments, en offrant des conclusions détaillées par maladie ou par symptôme, selon les données disponibles. Elle a fondé son évaluation sur les preuves disponibles et la littérature – près de 800 études ont été consultées –, sur les données déposées par les trois laboratoires que vous avez cités, monsieur le sénateur Détraigne, mais aussi sur les contributions des parties prenantes.

Depuis les années soixante, l’homéopathie bénéficie d’un statut et d’un régime dérogatoires. Il était important de mettre fin à ce débat en mobilisant une expertise scientifique et indépendante qui se baserait sur une analyse de la totalité de la littérature. C’est pour cette raison que Mme la ministre a saisi la Haute Autorité de santé en août 2018.

En France, le remboursement des médicaments se fonde sur un principe fort : on prend en charge les thérapies dont l’effet est scientifiquement prouvé. Les patients doivent pouvoir bénéficier d’une information claire et appropriée sur ces médicaments, afin de pouvoir choisir d’y avoir recours ou non, en cas de maintien du remboursement comme en cas de déremboursement.

Ces médicaments sont, pour leur grande majorité, vendus sans ordonnance et ne sont actuellement pas remboursés. Une partie d’entre eux est prise en charge à hauteur de 30 % par la sécurité sociale. Il ne s’agit donc pas de réformer pour faire des économies.

Enfin, sur la question de l’emploi, le Gouvernement est sensible bien évidemment à ce sujet. Nous comprenons celles et ceux qui s’inquiètent, au sein des territoires, des risques que ce déremboursement pourrait avoir sur l’emploi et sur l’économie locale. Les laboratoires pharmaceutiques sauront s’adapter à cette situation : nous ne sommes pas en train d’interdire l’homéopathie. Par ailleurs, les industriels qui produisent en France pourront continuer à vendre leurs médicaments dans notre pays, mais aussi à l’international.