Intervention de Patrick Chaize

Ma question s’adressait au Premier ministre.

L’aménagement numérique du territoire fait partie des engagements du Président de la République. S’il faut bien reconnaître au Gouvernement une volonté de mettre en œuvre des solutions efficaces sur le mobile, notamment par le biais du new deal, en revanche, concernant les lignes fixes, les interventions semblent pour le moins incohérentes et leur efficacité très incertaine : elles semblent plus relever d’un pari hasardeux que de choix mûrement réfléchis.

L’accélération promise se traduit en effet, en dépit d’une habile communication, par la relégation du 100 % FTTH pour tous vers un horizon de date qui recule au fur et à mesure que l’on s’en approche. J’en veux notamment pour preuve l’apparition de cette date de 2022 dans les nouvelles versions des conventions des zones dites AMII, alors que, jusqu’à présent, les opérateurs privés devaient inscrire leurs intentions dans un calendrier arrêté au 31 décembre 2020. Certes, des engagements valent mieux que des intentions, mais c’est ce que verront les habitants qui nous intéresse au premier chef. Quant aux résultats de l’accélération dans les zones dites AMEL, ils brillent par leur absence.

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté à Cahors, le 14 décembre 2017, ce nouveau dispositif temporaire comme devant se terminer à la fin de mai 2018. Or, retard après retard, il aura fallu dix-huit mois au Gouvernement pour accepter les trois premiers dossiers. Plutôt que d’accélération, il convient de parler de précipitation ! Dans le même temps, les réseaux d’initiative publique ont fortement accéléré leur déploiement, renégocié favorablement leurs contrats de DSP existants, ou en ont attribué de nouveaux, toujours plus favorables et économes en argent public.

Il convient de clore les aventures hasardeuses de l’État et de rouvrir le guichet de financement du plan France très haut débit, afin de relancer la seule mécanique qui fonctionne à présent et qui offre toutes les garanties à l’État comme aux collectivités pour atteindre le 100 % FTTH : les réseaux d’initiative publique. Vous l’avez vous-même reconnu récemment par écrit, en indiquant que la fermeture du guichet était nécessaire pour que les AMEL aient une petite chance de succès. Cette chance est passée !