Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les opérateurs privés et les citoyens partagent tous la même ambition : avoir une couverture numérique satisfaisante du territoire, une couverture qui offre à tous les Français un accès au très haut débit et à des services mobiles de qualité.

Depuis deux ans, le Gouvernement s’est donné les moyens de mettre en œuvre, en pleine collaboration avec l’ensemble des acteurs, dont les élus locaux, les objectifs ambitieux définis au niveau national. Nous constatons que nos efforts sont payants : l’accélération des déploiements est une réalité, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. Chaque jour ouvré, 13 000 lignes en fibre optique sont construites. Cela représente 3, 2 millions de lignes FTTH en 2018. Les chiffres du premier trimestre de 2019, qui seront annoncés demain, marquent une très forte accélération.

Les collectivités territoriales ont fortement contribué à cette performance, en construisant près de 750 000 lignes de fibre optique en 2018, ce qui constitue un record pour les réseaux d’initiative publique.

Pour l’État, ce programme représente un effort financier de 3, 3 milliards d’euros. Dans l’Ain, qui est cher à votre cœur, monsieur le sénateur Patrick Chaize, l’État s’est engagé à hauteur de 91 millions d’euros.

Quant à la réouverture du guichet, que vous appelez de vos vœux, nous avons toujours dit qu’il fallait, avant toute décision, vérifier dans quelle mesure les acteurs privés que vous avez évoqués étaient prêts à financer à leurs frais le reste des prises non financées. On parle là de 3 à 4 millions de prises, sur un total de 34 millions.

Vous n’ignorez pas que j’ai fixé au 15 juin la date limite avant laquelle les opérateurs devront nous faire part de toutes leurs intentions d’investissement ; c’est une date finale, comme vous l’avez rappelé vous-même. À partir de là, nous ferons un diagnostic précis, territoire par territoire, de ce que représente le reste à faire, ainsi que de l’effort supplémentaire et des engagements financiers que cela impliquerait pour l’État.

Ce travail se fait en pleine collaboration avec les territoires et les associations, dont celle que vous présidez, l’Avicca. Je vous remercie à ce propos de l’action que vous menez, à nos côtés, pour un meilleur aménagement numérique de notre territoire.