Intervention de Alain Milon

Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, renoncer à ce stade aux ordonnances, puisque c’est l’objet de l’amendement n° 217 rectifié, conduirait à reporter la réforme, alors que la concertation est engagée avec les professionnels de santé. Nous comptons toutefois sur l’engagement du Gouvernement à inscrire la réforme du financement de ces établissements dans le dur du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour que nous puissions examiner en détail ce volet essentiel. Mme la ministre s’est engagée sur ce sujet ce matin.

Je partage le souhait exprimé par les auteurs des amendements n° 312 et 218 rectifié d’associer les élus locaux à la démarche. Toutefois, faire figurer ces mentions à cet endroit du projet de loi n’en sera pas la garantie. En outre, les élus locaux sont déjà présents dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé, dont la commission a par ailleurs proposé le renforcement du rôle stratégique. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.