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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 8, amendement 174
David Assouline, président :L’amendement n° 174 rectifié est retiré.
L’amendement n° 406 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de création d’un centre hospitalier universitaire à Orléans.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
