Intervention de Michelle Gréaume

L’article 10 vise à accélérer la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et à augmenter leur emprise sur les territoires. Sans avoir mesuré les conséquences de la mise en place des GHT sur l’offre publique de soins, vous les confortez, vous les généralisez !

D’après la commission d’enquête de 2018 sur l’égal accès aux soins, la mise en place des GHT par la loi Santé de 2016 a conduit à concentrer l’activité hospitalière dans les grosses structures et à fermer les hôpitaux de proximité.

Les GHT sont un outil de gestion des pénuries et de mutualisation des services. Nous sommes pour la coopération, la complémentarité. Cependant, la mise en place des GHT a entraîné des fermetures de lits, des suppressions de postes, et a fortement détérioré les conditions de travail des personnels hospitaliers et la qualité des soins.

De plus, loin d’être des leviers pour améliorer l’accès aux soins, les GHT concentrent tous les pouvoirs au sein d’une superstructure. Ils ont éloigné de la prise de décisions tant les élus locaux que les représentants du personnel et les usagers.

D’ailleurs, le paragraphe III de cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour permettre aux GHT d’« approfondir l’intégration de leurs instances représentatives ou consultatives » : c’est l’application des ordonnances de la loi Travail à la fonction publique hospitalière par la fusion des instances du personnel !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.