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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 469
David Assouline, président :Pour votre information, mes chers collègues, nous avons examiné huit amendements en une heure et quart. À ce rythme, il nous faudra encore trente heures de séance pour achever l’examen du texte… Même si nous doublons l’allure, nous devrons siéger la nuit de vendredi à samedi. Vous avez les cartes en main et êtes bien entendu absolument libres de débattre comme vous l’entendez.
L’amendement n° 469, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
2° Supprimer les mots :
, après accord des commissions médicales d’établissement des établissements parties au groupement
La parole est à Mme la ministre.
