Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 235
David Assouline, président :L’amendement n° 235 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
contribue notamment à l’élaboration de
par les mots :
élabore avec le concours des établissements membres du groupement
La parole est à Mme Colette Mélot.
