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Intervention de Alain Milon
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10
Alain Milon :La rédaction prévue par le texte a paru préférable à la commission, car elle est le symétrique de celle de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique, s’agissant des CME. En outre, il semble important à la commission de ne pas déposséder les CME, qui ont aussi des prérogatives en la matière.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
