Intervention de David Assouline

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 235

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 235 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 670 rectifié bis, présenté par Mme Micouleau, M. Charon, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Guerriau, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure et MM. Savary, Sido et Sol, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

1° Après le mot :

maïeutiques

insérer les mots :

et des psychologues

2° Supprimer les mots :

, parmi les membres des commissions médicales d’établissement des établissements parties au groupement

La parole est à Mme Pascale Gruny.

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