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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 470
David Assouline, président :L’amendement n° 470, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
, parmi les membres des commissions médicales d’établissement des établissements parties au groupement
La parole est à Mme la ministre.
