La rédaction adoptée par la commission des affaires sociales définit les modalités de désignation des membres des commissions médicales de groupement, en précisant que ceux-ci sont issus des CME.
Il apparaît inopportun d’inscrire cette précision dans la loi à ce stade, alors que des travaux extrêmement poussés se poursuivent avec les parties prenantes relativement au modèle cible de gouvernance. La composition des nouvelles commissions médicales de groupement est au centre des débats et la précision introduite dans le texte par la commission ne fait pas nécessairement l’objet d’un consensus. Sur ces questions de gouvernance, j’ai fait le pari de la confiance aux acteurs.