En réalité, les dispositions en vigueur prévoient déjà cette convention destinée à définir les conditions d’association entre chaque GHT et un CHU. Un modèle de convention, proposé conjointement par les représentants des acteurs universitaires – la conférence des doyens, celle des directeurs généraux et celle des présidents des commissions médicales des CHU –, a été mis à disposition des GHT dès janvier 2017.
Le présent amendement étant satisfait, je suggère de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.