Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Agnès Buzyn :

En réalité, les dispositions en vigueur prévoient déjà cette convention destinée à définir les conditions d’association entre chaque GHT et un CHU. Un modèle de convention, proposé conjointement par les représentants des acteurs universitaires – la conférence des doyens, celle des directeurs généraux et celle des présidents des commissions médicales des CHU –, a été mis à disposition des GHT dès janvier 2017.

Le présent amendement étant satisfait, je suggère de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

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