Intervention de Angèle Préville

Les questions liées à l’organisation de l’offre de soins dans les territoires peuvent-elles se traiter sans les élus locaux ? Ces élus sont aujourd’hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l’influence sont limités.

La qualité des soins proposés à l’hôpital doit bien entendu demeurer le premier critère de maintien, de déplacement ou de suppression d’un service. Toutefois, toute décision concernant l’organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l’installation des médecins en ville, des pharmaciens, des infirmières et, plus généralement, des personnels de santé. Elle a aussi, bien sûr, des conséquences très fortes en termes d’emploi et de transports, pour ne pas dire d’attractivité.

Or ce sont les élus locaux, notamment les maires, qui sont souvent le mieux placés pour apprécier la situation et les besoins de leur territoire. On le sait, les élus consacrent beaucoup de temps et d’énergie aux questions de santé, essentielles à leurs yeux. Ils connaissent par ailleurs leur commune et leur territoire de manière fine. Ils sont également le réceptacle de toutes les demandes de leurs administrés et sont toujours en première ligne. En résumé, ils ont un éclairage plus qu’intéressant à apporter à ce comité !

En conséquence, il semble indispensable de réserver deux places aux maires au sein du comité stratégique du GHT. Nous connaissons vos réticences, madame la ministre : vous allez nous dire que le comité stratégique n’est qu’un directoire opérationnel. Quid alors d’une vision stratégique du GHT ? Quelle place pour les élus locaux dans cette gouvernance rénovée que le projet de loi est censé instaurer ? Nous avons déposé cet amendement pour ouvrir ce débat avec vous, madame la ministre.