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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 535
David Assouline, président :L’amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Decool, Chasseing, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le d du 5° du II de l’article L. 6132-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est consulté sur la mise en œuvre du projet médical partagé. » ;
La parole est à Mme Colette Mélot.
