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Intervention de Alain Milon
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendements 663 535
Alain Milon :Les amendements n° 663 rectifié et 535 rectifié partagent le même objectif et visent à étendre de façon bienvenue les prérogatives du comité territorial des élus locaux. Cela va dans le sens d’une meilleure association des élus à la politique hospitalière sur le territoire.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 663 rectifié, dont la rédaction lui paraît plus complète, et sollicite le retrait de l’amendement n° 535 rectifié à son profit.
