Intervention de David Assouline

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 321

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 321, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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