Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à rétablir le caractère obligatoire de la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicales, rendue facultative par la commission des affaires sociales.

Malgré l’ambition politique initiale de créer des GHT pour optimiser les prises en charge des patients dans une logique de gradation des soins, trois ans après la réforme, nombreux sont les acteurs hospitaliers à déplorer que les énergies aient pu être majoritairement consacrées à l’optimisation de fonctions de support ou à la gestion administrative.

L’ambition générale qui sous-tend l’article 10 est donc de déplacer le centre de gravité des GHT pour donner la priorité aux organisations médicale et soignante, en réponse aux attentes exprimées par les professionnels hospitaliers et les patients.

L’une des conditions à remplir est de placer, parmi les compétences obligatoirement mutualisées, la gestion des ressources humaines médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques. Cela m’apparaît comme une avancée capitale, pour trois raisons.

D’abord, il n’y aura plus de pratiques concurrentielles en la matière. Actuellement, en raison de la situation tendue de la démographie médicale, des établissements publics qui partagent pourtant la même stratégie médicale se font concurrence pour le recrutement de médecins, en faisant de la surenchère sur les rémunérations.

Ensuite, cette gestion unifiée favorisera la mise en place d’équipes médicales de territoire qui se verront appliquer les mêmes règles de la même façon, même s’ils exercent dans des établissements différents. C’est la condition d’un travail en commun de qualité.

Enfin, cela constituera un avantage pour les personnels. L’échelle du GHT offrira davantage de visibilité et d’opportunités en matière de déroulement de carrière.

Ces gains en matière de coopération, de coordination et d’attractivité me paraissent très importants à préserver. Le modèle cible et l’articulation des compétences en la matière entre « établissements parties » et « établissements supports » sont actuellement en discussion dans le cadre de groupes de travail réunissant les parties prenantes, et je me dois de souligner qu’aucun des participants – organisations syndicales, conférences ou fédérations hospitalières – n’appelle, à ce stade, à un retour en arrière via le rétablissement d’une simple faculté en la matière, comme le prévoit le texte adopté par la commission.

Pour ces raisons, je souhaite que l’alinéa 9 soit rétabli dans sa version initiale.

Sincèrement, peut-on comprendre qu’un établissement d’un GHT publie un poste prioritaire de praticien hospitalier en contradiction avec la stratégie médicale du groupement ou fasse de la surenchère financière pour recruter un anesthésiste au détriment d’un hôpital périphérique ? Voilà pourtant ce que permet aujourd’hui la non-mutualisation des ressources humaines. Vous-mêmes n’avez de cesse de dénoncer de tels dysfonctionnements, qui expliquent aussi que les GHT n’aient pas pris toute l’ampleur qui devait être la leur.