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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10, amendement 197
David Assouline, président :L’amendement n° 197 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Mandelli, Piednoir et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le mot :
cohérence
par le mot :
conformité
La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.
