Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Agnès Buzyn :

Cet amendement est satisfait. La rédaction actuelle offre déjà la possibilité à un hôpital partie à un GHT qui n’est pas l’établissement support de gérer un pôle interétablissements. Seul le portage administratif et comptable relève nécessairement de l’établissement support, celui-ci gérant le budget du GHT ; les enjeux de gouvernance, notamment médicale, ne sont absolument pas préemptés. L’avis est défavorable.

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