Intervention de Agnès Buzyn

L’objet de cet amendement est de rétablir le droit d’option, au sein du GHT, pour la mutualisation de la stratégie d’investissement.

L’article 10 vise à renforcer la dynamique de coopération et d’intégration au sein des GHT, tout en tenant compte de leurs différences de situations et de niveaux de développement.

La mesure prévoit notamment de créer un droit d’option pour les GHT volontaires les plus matures, leur permettant d’aller plus loin sur certains sujets. Nous mettons ainsi fin, sauf pour les sujets médicaux, à la logique précédente, qui voulait que tous les GHT avancent au même rythme.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit d’option, la commission des affaires sociales a supprimé la possibilité de présenter un programme d’investissement et un plan global de financement pluriannuel unique, et donc de mener en commun, entre les différents sites du GHT, une stratégie d’investissement.

Or maintenir cette possibilité, qui par définition n’est pas une obligation, me paraît essentiel. Il s’agit en effet de permettre aux établissements membres d’un groupement, lorsqu’ils sont volontaires, de présenter dans un document unique leur stratégie financière et d’investissement pluriannuelle. Cela permettra d’assurer la cohérence des investissements de l’ensemble des hôpitaux membres avec le projet médical partagé du groupement.

Je suis attachée au principe du volontariat sur ce sujet, car il faut permettre une application souple et adaptée aux réalités et au niveau de maturité de chacun des GHT.