Intervention de David Assouline

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10 bis, amendement 706

L’amendement n° 706 est retiré.

Je mets aux voix l’article 10 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact