Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10 ter, amendement 279
David Assouline, président :L’amendement n° 279 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 467 ?
