Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10 quinquies

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La demande qui est formulée au travers de cet amendement nous paraît satisfaite par la définition actuelle des attributions du conseil de surveillance, qui délibère sur le projet d’établissement, dans lequel devraient notamment être mentionnés les projets de coopération structurants. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

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