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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11, amendement 468
David Assouline, président :L’amendement n° 468, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque ces données sont appariées avec les données mentionnées aux 1° à 6° du présent I
La parole est à Mme la ministre.
