Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise à clarifier les périmètres du SNDS en ce qui concerne les données relatives à la perte d’autonomie.

En effet, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité intégrer au SNDS les données de GIR, qui sont relatives au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Cet ajout ouvre des perspectives très pertinentes pour les études sur la dépendance. Toutefois, il ne s’agit pas de données de santé par nature. Les intégrer systématiquement au SNDS reviendrait à leur appliquer toutes les obligations pesant sur celui-ci, notamment le référentiel de sécurité, particulièrement lourd et contraignant. En conséquence, il convient de limiter l’intégration de ces données au SNDS à celles qui sont appariées à certaines autres données de ce dernier.