Intervention de David Assouline

Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11, amendement 805

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 805, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Remplacer la référence :

article 79

par la référence :

article 36

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion