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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11, amendement 806
David Assouline, président :L’amendement n° 806, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 26
Après les mots et les signes :
et les mots : «
insérer les mots :
la procédure définie
II. – Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
