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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11, amendement 323
David Assouline, président :L’amendement n° 323, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 48
Après le mot :
privés
insérer les mots :
à des fins non commerciales
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
