Intervention de David Assouline

L’amendement n° 399 rectifié est retiré.

L’amendement n° 563, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 53, 72, 73 et 77

Remplacer le mot :

éthique

par les mots :

d’intérêt public

II. – Alinéa 78, première phrase

Supprimer le mot :

, éthiques

La parole est à M. Dominique Théophile.